AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747637
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [P] épouse [L] née le 27 Mars 1953 à [Localité 5] (49), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2121751_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E B, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a refusé de le titulariser au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405323_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Vialaret, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2013 par
Source officielleRéféré
642e63dd826f3a04f521684b
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES - Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
C/ SA HSBC FRANCE GS-iB caution Grosse délivrée maître VALIERE VIALEIX, avocat Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Francesco TIPO Born in 1923 Deceased in 2011 Heirs Luciana TIPO 1947 Luigi TIPO 1949 Silvana TIPO 1951 Sonia TIPO 1953 Brunella TIPO 1957 Ivan TIPO 1958 Dario TIPO 1960 Silvano TRISTANO 1933 Delio VILLANIS
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[K] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel GUIET, substitué par Me Margot PINKOS, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de CHÂTEAUROUX Ayant pour dominus litis Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleREFERES
68e94fd83ea43407b9104dcc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valiere-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
C/ Philippe Y...es qualité de Liquidateur de la SARL ETEL GS/ MCM paiement travaux Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244708
8 août 2025
8 août 2025
center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025 SECOND SECTION Application no. 37836/23 Aladar KARDOS-VILLÁNYI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
19 juin 2014
.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Centre de Traitement Gestion
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
AFFAIRE : SARL FDL, EURL FDL Me Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur C/ SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932f
3 avril 2024
3 avril 2024
NICON, ayant pour [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant
Source officielleChambre civile
659f965a3328fa00087a254e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92867
15 octobre 2015
15 octobre 2015
C/ SAS SIEMENS LEASE SERVICES JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
1966 à PARIS 12ème (75012) de nationalité française ... 12120 CASSAGNES BEGONHES représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Jérôme VIALARET
Source officiellePage 6 sur 21