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1 960 résultats pour « Veleva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202060_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vellèches

Source officielle

Page 6 sur 98

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-162837

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)81 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Velyo Velev

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d6f

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

° 2019/105 Rôle N° RG 17/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5X [R] [N] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEVA-REINAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fed

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6940d41e0057d43e0b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKT2 [V] [P] [Z] [P] [X] [N] épouse [P] SARL DUO C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEVA-RADOST

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90b9abd0e067a2193b5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVP3 Ordonnance n° 2025/M244 Madame [E] [M] Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706891

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE, A LA DEMANDE DES COMMUNES D'ECHENOZ-LE-SEC, DE VELLEFAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601426_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater d’une part, « la carence de l’EHPAD Vellavi dans la transmission

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b94

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

suspectes dans sa structure (version écourtée au seul article 1 de l'exemplaire en langue espagnole du contrat ou projet de contrat destiné à intervenir entre le RCSF et le club argentin d'origine, le Velez

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bacca9bf263790305f1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BEXGJ [T] [X] [J] [F] épouse [X] C/ SA CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a9b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rôle N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGY [C] [W] épouse [F] C/ [E] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13-10-2025 à : Me VELEVA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6866152211adae0daca532eb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7H-BLPJ4 [T] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a0e6b75bbe450008b2cbfc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Thimothée JOLY Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231625

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

vertical-align:top } .sD8BB8D59 { width:21.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 March 2024   THIRD SECTION Application no. 56007/21 Krasimir Dinchev VELEV

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c81217cad6c01649ed

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

] [M] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté et assisté par Me Julien BILLECOQ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Radost VELEVA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte de certaines fonctions et de fidéliser les élus qui auraient des velléités

Source officielle