création de l'esprit mais comme moyen d'identification, acquis par l'usage et garantissant audit périodique son identité et sa spécificité auprès de la clientèle, du reste principalement regroupée en Val-de-Loire

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S.A.S. XPFIBRE, S.A. GRDF, S.A.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Morbihan), 5°/ La société CIRCEPE CHIMIE STABILETANCHE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, 6°/ La société civile immobilière RESIDENCE DE L'HOTEL DE VILLE, prise en la parsonne

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [G] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Par une décision du 3 avril 2024, le président de la communauté de communes de la vallée de l'Hérault a prononcé son licenciement en cours de stage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne.

considérant, pour écarter la qualification d'accident du travail, que l'employeur n'avait pas été destinataire du certificat médical initial et qu'il n'avait pu effectuer sa déclaration auprès de la CPAM du Val-d'Oise

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est 02000 Laon, 7°/ de la Banque parisienne

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SA GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00409 APPELANTE SARL GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT

A, représenté par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche, S.A.S.