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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dde1
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleSection des Référés
670975eb06866c0645d3bcb8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: [O] [S] C/ [C] [V], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211483_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les observations de Me Leoue, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens; - les observations de M. D, assisté de Mme. Fernando, interprète en langue tamoule.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMOPTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed373
26 novembre 1987
26 novembre 1987
, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section C), au profit de Madame Liliane Z..., divorcée A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Monsieur BOUGON, Président Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielle8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
16 mai 2012
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick LEROUX
Source officielleSection des Référés
6965564ccdc6046d4710a7d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, S.A.S. VAL DE FONTENAY RUE ROGER SALENGRO C/ S.D.C.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFYR ============== GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE C/ [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI T9 -Me LEFOUR
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216685_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier de Mme A D.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CK67M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 24/01087 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie
Source officiellesoc
613721cccd580146773f771d
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée CPS, dont le siège est ...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601052_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a obligé M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrice MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]
Source officiellePage 6 sur 18