Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 15/00602 APPELANTE ASSOCIATION L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL

Le syndicat secondaire Bernadotte a désigné comme syndic la société Sagim jusqu'au 12 novembre 1998 puis la société Foncia Val d'Essonne jusqu'au 15 novembre 2007.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

PARIS, toque : D0516 INTIMEE SAS ETANCHISOL prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia HARDOUIN

IMMOBILIER, dont le siège social est à [Adresse 17] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 5] SIRET : B 785 757 923 Représentée et assistée par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau du Val

APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) Ayant pour avocat plaidant : Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

VENDOME 24 ayant son siège social GASTE OU QUARTIER GASTE 26380 PEYRINS représentées par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistées de Me Anick FOUGEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 630

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,

de Germigny et du Val d’Allier, dans un secteur aujourd’hui dépourvu de tout parc éolien existant.

toque : C2027 SAS G3I prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 9] N° SIRET : 401 722 061 Représentée par : Me Patricia HARDOUIN

d'assureur dommages-ouvrages, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN

PUBLICS JOEL GRISAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats

GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.

son siège social [Localité 5] [Localité 6] N° SIRET : 795 820 067 00119 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN

CH 1224 CHENE-BOUGERIES SUISSE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : P283, (SCP WOOG-SARI-FREVILLE) SA KBL FRANCE

personnel que venant aux droits de GIE CETEN APAVE INTERNATIONALE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07270 APPELANTS Madame Cécile X... ... 75011 PARIS Monsieur Eric Y... ... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN