1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

B..., mais par Mme Véronique A..., qui est employée par la Société NEW COMMERCIAL STRATÉGY, et qui est donc étrangère à la Société EXODIS.

La société indique que la seule cause de l'accident est l'absence de blocage de la cabine de l'engin par les goupilles de sécurité ; qu'il relevait des missions du salarié de déplacer l'engin dont le vérin

meublants et des appareils de gros électro-ménagers à l'état neuf décrits ainsi : "salle à manger en merisier - chambre en chêne avec trousseau complet brodé, lit, chevet, armoire - chambre ancienne vernie

Si comme le fait valoir la commune de Vernon, M.

copropriétaires de l'immeuble sis au [Adresse 1], représenté par la société Defimmo, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique

X... a été déplacé à partir d'un des trois exemplaires de clés appartenant à ce dernier, et relève, par motifs propres, qu'il n'y a pas eu de vol préalable de l'une de ces clés, que l'expert a constaté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis

[H] demande à l'interprète présente à l'audience où elle habite et si elle se déplace, ce à quoi Mme [X] répond qu'elle réside à Vernon mais qu'elle se rend dans les commissariats ou les tribunaux de toute

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

La législation fait la distinction entre des indemnités de grand déplacement et des indemnités de petit déplacement avec des régimes différents.

[F] s'est déplacé au domicile des époux [O] pour reconnaître les lieux le 15 novembre 2018 (pièce 21 les Barbolets) : « Bonsoir Mr [O], Je suis passé aujourd'hui à votre domicile.

- frais de déplacement : les pièces éparses produites n'établissent pas le lien entre le présent litige et les déplacements effectués, étant précisé que la gestion de l'appartement était confiée à

Il y a lieu de mettre hors de cause la commune de Vern-sur-Seiche. Sur la responsabilité : 5.

[F] alors que je bénéficie d'une totale liberté de déplacement; - vous avez refusé de me rembourser mes frais de déplacements pour pouvoir assister aux réunions du comité d'entreprise malgré les rappels

Ainsi, nous venons tout d'abord de découvrir que vous aviez eu des gestes déplacés à l'égard d'une salariée placée sous votre responsabilité.

Entre le 30 août 2019 et le 10 avril 2020, il a été affecté aux collèges Jules Verne de Pouliguen et Eric Tabarly de La Baule.