Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... le

. ; en répression, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs et a statué sur l'action civile et a déclaré la société Rhodia Chimie civilement

de "mauvaise gestion des effectifs de permanents de vos agences" présentait un caractère contradictoire, dès lors qu'on ne pouvait lui reprocher à la fois comme l'avait fait Bis France le départ d'un trop

Y... suivant lesquelles les acquéreurs, contrairement à ce qu'ils avaient déclaré, n'avaient pas eu connaissance des éléments comptables des trois dernières années, en relevant que ces attestations étaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet, de Madame X et de Madame X X, directrice de communication : 1) les procédures de recrutement de ces trois

elle se verra rappeler qu'elle a déclaré le 17 juin 1996 : "il sait très bien que les enfants ne veulent pas le suivre", et qu'elle n'a nullement démontré que ce père se montrait violent envers leurs trois

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iskandar Z... et Ahmed C... coupables du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobile par la société Amplitude

relative à la prise de contrôle de trois fonds de commerce de distribution alimentaire par le groupe SAFO-GHD

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobiles par le groupe Amplitude

portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d’assurance multirisques climatiques

français et du Golf de Courson et que ce moyen était recevable conformément à l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1998) que par contrat

Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, pris le premier en ses quatre branches, le second en ses trois

APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, ayant son siège social [Adresse 1] à Troyes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes

du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et les trois propriétaires, sauf convention contraire.']