Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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8ème chambre 
3ème section

N° RG 23/02180
N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3R

N° MINUTE : 

Assignation du :
15 février 2023


[1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le:
à Me DILMAN
et Me BUNIAK








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 décembre 2023 


DEMANDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Canopée Gestion, S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 4]

Monsieur [J] [N]
Monsieur [B] [Y]
Monsieur [V] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R012


DÉFENDEUR

A.S.L. DES PROPRIÉTAIRES DE [Adresse 2], représentée par son syndic, le cabinet [G], S.A. 
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260



Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 15 février 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

L’A.S.L. DES PROPRIÉTAIRES DE [Adresse 2] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R], sauf convention contraire.


Faite et rendue à Paris le 15 décembre 2023.


Le greffierLe juge de la mise en état