Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Touax corporate a, quant à elle, conclu au débouté de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
En tout état de cause, elle estime que les créances dont se prévalent l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA et la SCI A TORRA sont prescrites en raison des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2103234_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I L sont propriétaires de maisons situées au sein de la commune de Tosse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune de Tosse demande l'annulation de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401663_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 février 2025, la société d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SAEML du port de plaisance de Toga et non compris dans les dépens. ORDONNE Article 1er : M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
678172286d34da2cbdcd9bc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] et Mme [D] , dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cbd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SAS Pizz'la Tosca a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002397794
5 avril 1995
5 avril 1995
passports for Elisabeth and Tomas.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TOTTA rappelle qu'elle n'a aucune relation contractuelle avec Mme [T], de sorte que c'est sa responsabilité délictuelle qui est recherchée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301405
21 novembre 2012
21 novembre 2012
commune de Vico et la COFIEM afin de les voir condamner in solidum à prendre en charge le coût des travaux restant à réaliser et à l'indemniser de son préjudice ; que la société civile immobilière A Torra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
Par acte du 28 novembre 2016. la société Pharma Tova a assigné la SCI [K] [B] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement du 14 septembre 2016.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TOTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2001250_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL A torra a réalisé des investissements au cours de l'exercice 2019.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501968_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés depuis le 6 juillet2025 sur un terrain public situé allée des sports à Tosse
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Puis, il a appelé en cause 'la société Tosca Finance sous le nom commercial Tosca Finance', dont le siège est à [Localité 8], apporteur d'affaires dans le cadre de ces opérations.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BANCO SANTANDER TOTTA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500854_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société anonyme d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga, représentée par Me Crety, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 6 sur 109
Tossavi, Ulrich, Kevin
26/06/2026
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EDORH-TOSSA, Arnaud, Seho
24/06/2026
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EDORH-TOSSA, Arnaud, Seho
26/05/2026
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SCI TOSSARV
14/04/2026
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TOSSANA
08/03/2026
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