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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y...
Source officielle12e chambre
602f0f15b60963759120430f
18 février 2021
18 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb5
4 décembre 2003
4 décembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f81a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973cfbecdc6046d477b0e3d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ead
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SCP EZAVIN-THOMAS sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 13 septembre 2023 ainsi que la condamnation de la SOBECOM et le SDC de la [Adresse 5] à lui régler la somme de 2.000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f1209
12 décembre 1989
12 décembre 1989
B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société F.A.I.S., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2022 Nous, François THOMAS
Source officielle1ère Chambre
69e1d3afcdc6046d4789f194
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85810
20 septembre 2001
20 septembre 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance de RETHEL le 04 Janvier 2000 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Véronique X... veuve Z...
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db5
5 février 2004
5 février 2004
VERGNE, conseiller X... BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
6 novembre 2015
C/ Véronique Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
2] Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas
Source officiellePage 6 sur 88