Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître PEDRO Marine, Avocat au Barreau de DOUAI INTIMÉ M.

Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN

L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-13.376 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Terrazur

procès-verbal des débats, que l'audience à eu lieu le 16 décembre 1994 et que la déclaration de la Cour et du jury ainsi que l'arrêt de condamnation sont intervenus le 17 décembre 1994 ; "alors qu'aux termes

Aux termes de ce texte, s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé

signé par les parties prévoyait que "par ailleurs la société Régal des îles s'engage à ce qu'aucune action de représailles soit engagée contre le personnel gréviste" ; que ces pièces établissaient en termes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Terrazur à payer à M. et Mme Z... la somme de 2 500 euros rejette la demande de la société Terrazur ; Dit que sur les

civile de la Polynésie française ; Condamner Monsieur [H] [U] et la SCI TEREMA aux entiers dépens, dont distraction ; 3° par la SCI TEREMA, dans ses conclusions récapitulatives visées le 7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que ses services ont convoqué le requérant pour

Par un mémoire en défense enregistré le12 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Termeau

Par un mémoire en défense, enregistré 20 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer, le titre de séjour pluri annuel de la requérante étant en

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer, la requérante ayant été convoquée le 13 septembre pour

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la SCIC fait grief à l'arrêt du 30 novembre 1993 de la condamner à réparer les désordres, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes