Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

. ; que, pendant ce contrôle, un policier a découvert, à proximité, sous une couche d'herbe, un sac contenant plusieurs tablettes de résine de cannabis ; Attendu que, pour annuler ce contrôle d'identité

les tablettes avaient été confiées.

Par jugement du 12 d cembre 2002, le tribunal de grande instance d'AGEN : - D cidait que les poux A. taient victimes de troubles anormaux de voisinage cr s par l' dification d'une v randa sur le fonds

D un titre exécutoire pour le recouvrement de la somme de 760,66 euros au titre du préjudice résultant de la non restitution d'une tablette informatique. M.

due sur la vente des tablettes.

Le GROUPE ANTOINE TABET (GAT) est une société de droit libanais qui exerce son activité dans le domaine des travaux publics et privés et du financement de tels travaux.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. a fait connaître son accord sur cette demande, et renonce par conséquent à ses demandes reconventionnelles.

les tablettes avaient été confiées.

et en particulier des rapports établis par le service des architectes de sécurité de la préfecture de police de Paris des 9 décembre 1982, 9 mars 1983 et 11 juillet 1983, que l'immeuble des consorts TABET-SALEM

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.

Taubert B, demeurant ... ; MM.

importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons, de tartes

la Direction des fraudes, les rapports rédigés par les experts Z... et Langlois démontrent que les vins analysés ont été surchaptalisés ; qu'en outre, le Tokay-Pinot gris présente un taux d'acide tartrique

donc infirm ; Sur le fond Attendu que dans ses critures, Bernard Y... ne conteste pas l'existence de ces valeurs mobiliyre ; qu'il fait valoir toutefois que la convention pr voyait que les meubles taient