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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez SARTORIUS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, et Maître Bruno
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3321 Représentant : Me Bruno
Source officielleRéférés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : P261 SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 542 110 291 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par : Me Bruno
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314e0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ERIGNAC-GODEFROY et Me LIEGES COLBERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFEVRE, Me LUTFALLA, Me EDOU, Me STOEBER, Me LAMPE, Me THORRIGNAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lande La Sapinette La Sapinette 86800 SAINT JULIEN L’ARS Société ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la société SONDEFOR 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
] IRLANDE Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAINT MARTIN défaillant Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS) VENANT AUX DROITS DE SP IE ILE DE FRANCE NORD OUEST 4 Avenue Jean Jaurès 69320 FEYSIN représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ILE DE FRANCE MAINTENANCE SERVICE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
6 septembre 2023
toque : L0056 S.A.S GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
: [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
5 avril 2024
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARLU AAB [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40, Me Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au Barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f6
8 septembre 2014
8 septembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12/1568 vestiaire : 415 plaidant par Maître Bruno
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE SELARL THORRIGNAC
Source officielleTroisième Chambre
69600befcdc6046d47ab3576
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sociétés de Nanterre sous le numéro 345 006 027 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bruno
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL UGCF, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Bénédicte HAVART-HANNECART, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas BLAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN Me DE COSNAC Me BILLEBEAU Me THORRIGNAC
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