Il n'est pas exclu que MF consult vende la roue après la période de location à MPW à ou à la société Grande Roue de Marrakech (Maroc).

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES R.7 ET R.25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Greffière : Aline Wiatr aux débats et au prononcé Marie Roué. Débats : à l'audience publique du 27 juin 2000.

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 750 francs et à

Gérald Y..., demeurant ..., 60370 Hermes, 2 / le syndicat CGT Draka-Fileca, dont le siège est Route nationale 1, 60730 Sainte-Geneviève, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le tribunal

[I] [E] dont la dernière a mis en évidence que les roulements du pignon d'attaque du pont arrière du véhicule étaient endommagés et que les roulements du pont arrière avaient également connu un vieillissement

Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / Mlle Christelle Rhimbert, demeurant 9, route de Liniez, 36110 Brion, 36 / M.

(Loiret), 56°/ Mme Michèle XE..., demeurant 2954, ancienne route de Chartres à Saran (Loiret), 57°/ Mme Roberte XU..., demeurant ...

[N] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie

Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M.

est à Couiza (Aude), 3 / La société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 4 / La société à responsabilité limitée Chaussures 118, dont le siège social est route

A), dans le litige les opposant à Mme Sylvie M...

Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

[C] [I] ajoute dans sa déposition avoir répondu à son ami que c'était dangereux mais que ce dernier ne l'aurait pas écouté et aurait pris la direction de la route départementale.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1/ Mme Martine X..., demeurant à Chiry-Ourscamp (Oise),..., 2/ Mme Nadège Y..., demeurant à Carlepont (Oise),..., 3/ Mme Sylvie

Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève E... et M.

ARRET DU 06 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01375 ----------------------- Sylvie B. C/ S.A.