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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

°/ à la société SNEF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société Axa corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Soredal

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec828fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PACIFICA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est 6 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10374

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, 2°/ la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, dont le siège est [...] ),

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:240

CJUE

6 avril 2006

6 avril 2006

#Libertad de establecimiento - Libre circulación de capitales - Directiva 90/435/CEE - Impuesto sobre sociedades - Reparto de dividendos - Medidas para evitar o atenuar la doble imposición en cadena -

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986984

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1996 et le 13 mai 1996, la requête et le mémoire complémentaire présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d96c57f17f9be6af3965

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA ne s’est ni présentée ni faite représenter.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202509_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DECIDE Article 1er : L'intervention de la SCCV Soleïade est admise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:21

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

#Reenvio prejudicial — Sociedades — Imposto sobre as sociedades — Inspeção fiscal — Âmbito de aplicação do direito da União — Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia — Artigo 51.°, n.° 1 — Aplicação

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d61

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Soleillades, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac1c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sogedac

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740352b

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

X..., demeurant Les Terrasses Saint-André, entrée B, ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 4 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Carpentras, au profit de la société Soleyade

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a2b

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Aix-en-Othe (Aube), en cassation d'un jugement rendu 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section encadrement), au profit de la société Sodedat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b843e9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés le 21 mars 2024, Monsieur et Madame [U] ont fait assigner la SAS SOLETUDE, la SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés SOLETUDE et ATLAS DEMOLITION 33, la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-43

droit de la concurrence

2 février 2026

2 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce et de son immobilier à Dole (39) par la société Soledo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-79

droit de la concurrence

26 avril 2024

26 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 6 par les sociétés Viteas, Soledo et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722d8cd580146774023b5

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit : 1°/ du préfet, commisssaire de la République de la Seine-Saint-Denis, domicilié Hôtel de la Préfecture, ..., 2°/ de la société Sodedat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201441

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2015, la SCP Alain Bénabent-Marielle Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Atemax France, Soleval

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403da6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard de X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sogedal (société de gestion de X...), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d50cf40727a0043bca3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JADE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée

Source officielle