n°SIREN [N° SIREN/SIRET 35], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité Chez [69] [Adresse 34] [Localité 23] non comparante non représentée [50]

[N° SIREN/SIRET 4].

n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ; c) pour la société CARGILL Haubourdin (siren n° 317586907

[K] a été engagé par la société RTP (numéro Siret 351 675 004 000 29),à compter du 10 juin 2013 en qualité de prospecteur commercial-apporteur d'affaires. 2.

résulte du tampon humide figurant au bas de l'acte que le numéro siret est le 312 045 362 (qui correspond au siret de la société cédante), alors que la société cessionnaire du fonds de commerce dénommée

Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio, Valautin, Arcane IV et Griscka ; qu'il est constant que la preuve de la propriété d'un équidé régulièrement déclarée auprès du Sire

X... a été employé en qualité de tuyauteur du 14 octobre 1968 au 31 août 1987 par la société Coger, puis du 1er septembre 1987 au 15 novembre 1997 par la société SIREN ; qu'il a été reconnu atteint d'une

naissance 4]1991 à [Localité 8] (75), de nationalité française, gérant de la société [7] (SARL) ' [Adresse 2] exerçant l'activité d'alimentation générale, inscrite au RCS de Reims sous le numéro B [N° SIREN

sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Creuzet Aéronautique SA et Indraero-Siren SAS par le groupe Lisi Aerospace SAS

[N° SIREN/SIRET 4], à la date du décès de: - M.

/SIRET 1].

[I] [E], agriculteur [Adresse 2] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laurence DEPARIS, juge rapporteur Assesseurs

SIRET 10] 1 255,59 euros 0 48 26,15 euros 0 [23] [N° SIREN/SIRET 10] 1 270,27 euros 0 48 26,46 euros 0 [23] [N° SIREN/SIRET 11] 1 691,55 euros 0 48

[40] SA immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assignée le 7 novembre 2023 à personne habilitée

/SIRET 1], dont le numéro SIRET est le [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est situé [Adresse 1] France, représenté par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège N° SIRET :

paritaire de PARIS le 23 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro [N° SIREN

/SIRET 1], dont le numéro SIRET est le [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est situé [Adresse 1] France, représenté par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège N° SIRET :