X... et Y..., le cabinet Reber SA , la société Sero et de la société Axa assurances Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juin 2003), que la Caisse régionale d'assurance

faisait comptabiliser par la SARL SERDEV ; que Pierre X... a reconnu les faits en expliquant que les sommes dont il disposait ensuite du remboursement des fausses factures lui permettaient de rémunérer Serge

information, toujours en cours, avait été ouverte sous de nombreuses qualifications dont celle d'escroquerie, d'abus de confiance, de complicité et de recel ; que le juge d'instruction était saisi "in rem

qui concerne l'activité libérale, la pette indemnisable ne peut être que celle qui affecte les sommes constituant effectivement un revenu, ce qui n'est pas le cas des recettes brutes dont une partie sert

du préjudice relatif à l'exploitation des serres initialement louées par Tomserres.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Serre Z..., dont le siège est ...,

Z..., condamnant in solidum Eugène X..., Louis B... et Serge C... à leur payer, à chacun, la somme de 1 000 000 de francs pacifiques en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs que " contrairement

X... a, pour l'installation de serres sur sa propriété, acquis auprès de la société Compagnie industrielle des techniques nouvelles (CITN), qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, des plaques

Serge X...

Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires et de Monsieur Serge X..., l'originalité du modèle déposé en 1991 et créé par Monsieur Serge X... en 1967/1968 tient à ce que le document dit « agenda

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Noé père et fils, la société Foulon frères, la société Les Serres

Mme [J] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui verser la seule somme de 22 000 euros à titre d'indemnité d'assurance pour la réparation du chemin d'accès à sa propriété, et résultant des deux

En conséquence, le tribunal a débouté la société des Transports Serge Moreau et son assureur de leurs demandes et il a condamné la société des Transports Serge Moreau à payer à la Mutuelle de Poitiers

jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2005 ), que Mme Lo X... a donné à bail à la société civile immobilière La Serre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres

de Tours (SEMARIT) a, en 1972, en vue de l'installation d'un marché de gros, fait construire pour le vendre par la suite à la Société d'économie mixte de gestion d'un marché de gros de la ville (SEMG

Justo F..., 2 / de Mme Yvette J..., demeurant tous deux chemin des Lanots à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M. Roger I..., demeurant ...

L... à la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable en contrat de travail à durée indéterminée et condamne cette société à verser à M.