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11 604 résultats pour « Serge Rep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d336bfc00008d68d67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ICE EXPRESS, représentée par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0058 Intimée : S.C.I.

Source officielle

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CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbcf

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction aux fins d'écoutes téléphoniques des 3 lignes professionnelles et personnelles de Me Serge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00779_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SCI Palm Beach, représentée par Me Serge Rep, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c127

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92954

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

1951 à Rouen (76000), sans domicile fixe ayant pour commune de rattachement SAINT CHABRAIS (23130) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0531 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ada

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ICE EXPRESS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0058

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6171d97f2f687d913b2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Localité 18] Monsieur [Y] [D] [Adresse 15] [Localité 18] Madame [J] [D] [Adresse 15] [Localité 18] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Serge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ec78c0355000835f7f3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005578 Ayant pour avocat plaidant Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379df29477fe04f5cc653f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] auto-entrepreneur [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f68d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00516 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 7] représentée par Me Tanguy SALAÜN de la SCP d'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉE Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Serge

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Serge A

6079a85c9ba5988459c4cea9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Félix, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Serge A..., des

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9f

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Monique Z...

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Serge, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420542

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

613726a0cd580146774272b8

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge X

6137261ccd58014677423032

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

: - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX, partie civile, contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b37

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 novembre 1997, qui, après sa condamnation, notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

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