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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2
DTA_2204945_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511816_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... , représentés par Me Schurmann, demandent au juge des référés : de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre au préfète de l’Isère de leur désigner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405639_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Schurmann, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondante à la contribution de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505841_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2502732 du 3 avril
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
K..., demeurant C4/2161, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 39 ) de M. YW..., demeurant C4/2162, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 40 ) de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206087_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 septembre et 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207616_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé implicitement de renouveler son titre de séjour " vie privée, vie familiale "
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58493
11 octobre 1994
11 octobre 1994
selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 17 février 1992) et les productions, que lors d'une poursuite de saisie immobilière exercée par la Société de crédit immobilier rural du Massif Central (Scirmac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A D, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204947_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleAvis
CADA:20112438
9 juin 2011
9 juin 2011
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie) — - communication des documents suivants, relatifs
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301270_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507172_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Argentin ; - les observations de Me Schurmann, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h50. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505813_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304031_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, par Me Schurmann demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour lui renouveler son récépissé de demande de titre de
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584c8
31 mai 1994
31 mai 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 23 octobre 1991) que la Société de crédit immobilier rural du Massif-Central (la Scirmac), se prétendant créancière de Mme X..., dont le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404043_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officiellePage 6 sur 132