Y... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1992), que, le 7 novembre 1983, la société Saudi Lebanese Bank, devenue ensuite la société United Banking Corporation

finances publiques à sa demande de consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant la liste des bâtiments de référence pour les communes de Lons-le-Saunier

Portalis DBVG-V-B7J-E4VT COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2025 - RG N°24/214 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

commerciale, puis promue animatrice de prospection auprès du responsable de l'agence de Bourg-en-Bresse ; qu'à la fin de l'année 1991, l'employeur a pris la décision de la muter à l'agence de Lons-le-Saunier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés des sociétés Saci SAS, SCII, Daessle Klein SA, Leclerc Pneus SA et Eco + System SAS par la société Continental Holding France

a déclaré le prévenu coupable de banqueroute par détournement d'actif commis au cours du second semestre 1993 ; "aux motifs que par jugement du 17 juin 1996, le tribunal correctionnel de Lons le Saunier

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis

[B] [X], né le [Date naissance 1] 1987, a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 10 juin 2020 des chefs de trafic de produits stupéfiants et de participation

bousculant principalement Me Z..., ne parvenait qu 'à repousser à l'extérieur le serrurier et après avoir fait descendre le rideau métallique du magasin retenait prisonniers Me Z... et le Commissaire Saunier

Pour exemple la saucisse du Don et la découpe de volaille LDC" ; 3 / que viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail, la cour d'appel qui énonce que les "éléments ci-dessus rappelés (peu nombreux

contrepartie de la responsabilité sans faute de l'employeur, l'indemnité versée à la victime est forfaitaire et ne couvre pas les préjudices dits extrapatrimoniaux (CEDH, 5e sect., 12 janv. 2017, n° 74374/14, Saumier

et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 septembre 2018), qu'à l'occasion de la construction d'une usine de fabrication de sauces

Directeur des services fiscaux du Jura en restitution de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles acquittée au titre des années 1990 et 1991 ; que le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

. ; que cette attribution a été publiée à la Conservation des hypothèques de Lons-Le-Saunier le 28 juin 1973, à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 juin 1972; que Mme B... a, par exploits du 19 décembre

VU L'ARTICLE A 3.7.1.1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES CHEFS DE PARTIE (SAUCIER

mai 1989 entre Unidev et la société X... et Cie portant sur les titres qu'elle vendait, comme lui avait été précédemment celée l'existence des discussions ayant existé entre la société X... et la AI Saudi

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER