de biens sociaux ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent l'existence d'un groupe de sociétés constitué entre la société Casino du Grand Sud et la société Casino de Lons-le- Saunier

X..., délégué syndical régional de l'AFPA, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, 26 février 2002) d'avoir annulé la désignation de M.

saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau de Lons-le-Saunier, avocat de la compagnie Le Gan, partie civile dans une procédure l'opposant à Danièle Y... , d'une demande

Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société auxiliaire de la construction immobilière "SACI

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier du 13 novembre 2020 en ce que, sur l'action publique, il avait déclaré Mme [S] coupable

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciano X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que le montant des avances de trésorerie consenties par la société Grandjean à la SAFCI

extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses

Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

I et Sanci II, aux droits de Sanci, d'autre part, il a été convenu de substituer au fuel lourd jusqu'alors utilisé du fuel ordinaire, et de reconduire le contrat pour une durée de dix ans à compter du

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par acte authentique du 25 octobre 1996 la société civile immobilière du Vieux Saunier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bernard X..., tuyauteur-soudeur, salarié de la société Saunier-Duval

711-1, L. 711-3-c et L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en considérant que le sort de la procédure d'obtention administrative de l'indication géographique protégée pour la saucisse

déclaration d'appel formée par le conseil de Mme [W] [H] le 25 janvier 2021 ne précisait pas les chefs du jugement rendu le 13 janvier 2021 par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ..., nouvellement dénommée la compagnie Generali France Assurances, 7 / de la SACI

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 04-41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados (SACI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le