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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302182_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200558_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2023882_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2101107_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002293_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2002815_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_1905995_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2120315_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2400210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2407429_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2428910_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision n°24043516 du 26 décembre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a reconnu la qualité de réfugiée à Hawa Sangare, née le 18 août 2023, qui est la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC004058502
20 septembre 2007
20 septembre 2007
By judgment of 9 July 1999 the Olekminskiy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic convicted the applicant of several offences and sentenced him to the twelve years’ imprisonment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0121DEC002042305
21 janvier 2010
21 janvier 2010
On 14 May 2003 the Mirninskiy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic granted the applicant’s action against the authorities and awarded her 138.967 Russian roubles (RUB) against the Ministry of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC000558104
4 octobre 2007
4 octobre 2007
By judicial orders of 12 January, 30 April and 8 June 2001, the Kobyayskiy District Court of the Yakutia (Sakha) Republic ordered the Municipal Directorate to pay salary arrears to the applicant to the
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0b3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
prud'hommes, qui a débouté Mme X... de la seule demande portée devant lui et mis à sa charge la totalité des dépens, a estimé qu'elle devait supporter une partie des frais irrépétibles engagés par la société Sanghaï
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e18
26 juin 1996
26 juin 1996
Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505989_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité en date du 23 juillet 2025 lui refusant la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509228_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sangaré
Source officiellePage 6 sur 32