A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.

C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de délivrance d'un

Campos Sánchez-Bordona főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2017. január 25.

Campos Sánchez-Bordona van 19 januari 2016.

Opinion of Advocate General Campos Sánchez-Bordona delivered on 15 January 2020.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 5. března 2026.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 12. března 2026.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 19. března 2026.###

Campos Sánchez-Bordona přednesené dne 5. února 2026.###

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l