xa0;         26960/08 05/03/2008 Abdullah GÜNAY 25/03/1979 Kırıkkale Mehmet ERBİL             26969/08 16/05/2008 Sami

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : SELARL DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;

DÉLIVRÉES LE : 14 janvier 2025 A : Monsieur [S] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : Me Karine ENGEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : Me Karine ENGEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :AUVERGNE HABITAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :DMMJB AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah

BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 035 C/ Madame [C] [W] Représentant : Mme [K] [W] - [M] (Fille) munie d’un pouvoir spécial, Représentant : Maître Rachid HASSAÏNE de la SELASU SALIH

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière,présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 30 Mars 2026 tenue publiquement

[C] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Me François Xavier L'HERITIER, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Hüseyin Sami Gül et Levent Sarkut, sont des prédicateurs responsables (sorumlu vaiz ) de la Congrégation. Ils sont nés respectivement en 1953 et 1952 et résident à Mersin et Edremit.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

Turquie (n o 28877/03) Les requérants sont cinq ressortissants turcs, Niyazi Ekici, Şükrü Güntoğar, Bayram Akbulut, Salih Demircan et Müzeyyen   Kalkan, employés municipaux à Diyarbakır Sur jusqu’

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Samia