ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE GENTY CATHIARD A, LE 20 JANVIER 1966, COMMANDE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER GARANJOUD, A LA SOCIETE DE RUGLE

Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud et Ruel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le maire de Ruoms délivré un permis de

B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.

d'une maison d'habitation située à JOIGNY SUR MEUSE (08), 13 et 15, rue de la Gare (parcelle AB n° 338) ainsi que d'un jardin avec remise (parcelles AB n° 331-332° "séparés de ladite maison par une ruelle

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ruoms au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.

La radiation : La SARL La Grand Ruelle sollicite la radiation de l'affaire au motif que les appelants n'ont pas exécuté la décision.

A défaut d’accord, le syndic de copropriété « Les Senioriales de Ruoms » a, par acte de commissaire de justice du 13 février 2024, assigné la commune de Ruoms devant le tribunal judiciaire de Privas afin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun du Ruclé, ayant siège au lieudit "Le Ruclé" à Plourivo

En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...

Sur la légalité du classement de la ruelle du Châtelard : 13.

de la Lombardie à la rue des Ruelles.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme B..., de la commune de Ruoms et des caisses primaires d’assurance maladie de l’Oise et de la Somme.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EPMS de Rugles est rejetée.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Tréfimétaux a en 1961 installé à Rugles un établissement industriel dont les activités ont été en 1967 scindées en deux branches, l'une consacrée à la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON RUELLE PERE, QUI A ASSIGNE SES TROIS ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE

En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.