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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137212acd580146773f184e
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil
Source officiellecr
61372697cd58014677426d02
22 février 2006
22 février 2006
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501906_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
25 août 2022
Il possède plusieurs filiales dont une en France, la société Rubi France, qui commercialise les produits fabriqués en Espagne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86976
21 mai 2003
21 mai 2003
INTIMEE: Société Civile Professionnelle Catherine RULLIER. Huissier de Justice, dont le siège social est 5, Boulevard Pasteur - 17390 LA TREMBLADE, autrefois dénommée SCP C. RULLIER - C.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la société Rubix France doit donc être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
23 juin 2008
B** --------------------- RG N : 08 / 00373 --------------------- SARL CADSOFT COMPUTER GMBH C / Rudi X... ------------------ ARRÊT no616
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'état, la cour estime comme le premier juge qu'aucune faute contractuelle ne peut être imputée au garage Rubis Automobiles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
[B] et la société Rubis international en paiement de dommages-intérêts. M. [B] a appelé en intervention forcée M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
Représentée par son Conseil, la société Prosegur Sécurité Rubis, venant aux droits de la société GRP Rubis, a, à l'audience du 20 mars 2014 développé oralement ses écritures, visées le jour même par le
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9273
3 avril 2024
3 avril 2024
Roberto Rudi en qualité de secrétaire, catégorie 2, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet du 22 mars 2004.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0386
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RUFA, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSAINISSEMENT [S] [N] LE SYNDICAT DES EAUX RUFFIN ...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124462
23 juin 2014
23 juin 2014
Bricorama France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1758 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Rubis
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8c7
4 juin 2002
4 juin 2002
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Lido Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Les Rubis
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
Source officiellePage 6 sur 105