CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02696_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400298_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune d’Aisy-sur-Armançon et la société Cellnex pour permettre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02207_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré 8 octobre 2021, la commune de Tronchoy, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Tonnerre la somme de 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402878_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Rotherens a accordé à M

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030999

Appel

6 juillet 2022

* * * La caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels une tendinopathie rotulienne chronique du genou gauche

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600985_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé

Source officielle

REFERE

DTA_2302942_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301796_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203372_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Neuilly-Crimolois, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise solidairement

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2400923_20240711

Administratif

11 juillet 2024

B F, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à

Source officielle

2ème chambre

DTA_2403214_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le directeur de centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a refusé la libération des

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2300334_20230316

Administratif

16 mars 2023

A C, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

697c4921cdc6046d4735ca0f

Appel

29 janvier 2026

entorse et foulure du genou gauche avec suspicion de rupture du tendon rotulien " et " syndrome rotulien genou gauche avec patella alta " à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300203_20230209

Administratif

9 février 2023

A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-BII-128 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01455_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

B, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 du maire de la commune

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504796_20260116

Administratif

16 janvier 2026

C..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 16 décembre 2025, par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l’Office français de l’immigration

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201261_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C B née A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300198_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Chambre 2

DTA_1903230_20230615

Administratif

15 juin 2023

ministre des armées retient un taux de 8% à raison des cervicalgies, un taux de 5% à raison des séquelles de l'entorse de la cheville droite et de 5% à raison des gonalgies bilatérales sur syndrome rotulien

Source officielle

Page 6 sur 37

← Précédent Suivant →