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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dc1dd7001754d625495
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460baef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA,Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02173
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X..., engagé à partir du 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'établissement par la société nouvelle d'exploitation Ronot, faisant partie du groupe Y...et devenue par la suite la société Ronot, a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101059
30 octobre 2008
30 octobre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la ville de Vitry-sur-Seine (la Ville), exerçant son droit de préemption, a, par acte authentique reçu le 30 novembre 1992, acquis de la société Rouget
Source officiellePCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1781c
5 avril 2024
5 avril 2024
Enfin, le constat d’huissier du 1er juillet 2022 relève dans l’appartement pris à bail la présence d’un piège avec un rongeur mort, de cadavres de rongeurs dans la trappe de visite du conduit d’évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit " Le Clos Rondot
Source officielleciv2
61372297cd580146773fede9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danto Rogeat Entreprise, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301299
4 novembre 2010
4 novembre 2010
. ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), que la société civile immobilière 99-101 rue Rouget de l'Isle et 27 rue des Bas Rogers à Suresnes (la SCI), assurée
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c54
2 juillet 1991
2 juillet 1991
France Protection Services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de paris (25e chambre, section B), au profit de la société Vickers Roneo
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PARISOT ALAIN Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
[S] né le 22 Décembre 1969 à GRAY de nationalité française demeurant 1, Rue de la Fontaine Bouchée - 70140 VALAY Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dbddd7001754d6253f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203631_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Maxime Rouget, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
31 août 2023
Par ailleurs, il ne contestait pas que la SARL La Rongère n'avait plus de comptabilité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300631
19 mai 2009
19 mai 2009
d'avoir retenu la responsabilité in solidum d'un entrepreneur (la société ROYET) et de son assureur (L'AUXILIAIRE, l'exposante) dans le dommage causé au maître de l'ouvrage (la SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le territoire de la commune de Sigean (Aude) ; 2°) - la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007874261
14 novembre 1994
14 novembre 1994
l'annulation de la décision, en date du 17 octobre 1985, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100898
24 septembre 2009
24 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Lons-le-Saunier / Rouget de Lisle, qui avait consenti deux prêts à la société Le Fournil
Source officiellePage 6 sur 68