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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Asile - 15 jours
DTA_2209758_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314972_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205507_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013600_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013669_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010927_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010762_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204249_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues Devesas une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317312_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013585_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007992_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004014_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
Source officiellePage 6 sur 133