CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201230_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107090_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011786_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005101_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114495_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203100_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010159_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102706_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210447_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B E et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214319_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

I C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, H, F E, B E et G C, et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307851_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203345_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200637_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004969_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004101_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004600_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212933_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01939

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Rodrigues X... l'avait valablement interrogé sur les faits reprochés, bien qu'il ne résultât d'aucune mention du rapport d'expertise que l'expert avait informé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2217106_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

Page 6 sur 99

← PrécédentSuivant →