. # Eelotsusetaotlused: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Kreeka. # Kaupade vaba liikumine - Tollimaksuga samaväärse toimega maks. # Liidetud kohtuasjad C-485/93 ja C-486/93.

branches : Vu l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Etablissements Roon

SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT 5, Avenue Klébert 75791 PARIS représentée par la SCP RODON

RODON, avoués à la Cour assistées de Maître LONNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Maître Sophie X... ... 40000 MONT DE MARSAN ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de

Marc C..., les associés ont également décidé du versement d'un excédent à la société Rodyn ; que M.

#Volný pohyb pracovníků - Úředníci a zaměstnanci Evropských společenství - Rodinné přídavky - Zohlednění doby pojištění ve společném režimu zdravotního a nemocenského pojištění Evropských společenství.

#References for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Greece.

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils au lycée Rodin

B A, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

#Nesplnění povinnosti – Koordinace systémů sociálního zabezpečení – Nařízení (ES) č. 883/2004 – Články 4, 7 a 67 – Volný pohyb pracovníků – Nařízení (EU) č. 492/2011 – Článek 7 – Rovné zacházení – Rodinné

B A, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

1°) de suspendre l'exécution des décisions du 8 juillet 2025, par lesquelles la rectrice de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille D E B aux lycées Claude Monet (13ème arrondissement), Rodin

#Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Grécia.

RESIDENCE CYRABELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 6 Impasse Firmin Pons 31770 COLOMIERS représentée par la SCP RODON J-Y., avoués

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 2 février 2025 portant mise en demeure de quitter les bâtiments occupés, situés 29 avenue Casimir Delavigne et 58 rue Rollon

Maître André BOUVIER, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège représentée par Maître Jean-Yves RODON