Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 1985) d'avoir, statuant au possessoire, ordonné le rétablissement du libre passage de M. de Rodorel de Seilhac, de ses préposés et fermiers, sur une partie

UNIBAIL RODAMCO a ensuite donné à bail cet immeuble à la société ALCATEL CABLE FRANCE, aux droits de laquelle est venue la société NEXANS, en juillet 2000.

INTERCONTINENTAL EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par la SELARL SEVELLEC en la personne de Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat, [Adresse 7] Et par Maître Xavier RODAMEL

née le 29 Novembre 1949 à MONTPELLIER (34000) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON

. - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel (AMR) [...]

Pour débouter la société Allianz de ses demandes, l'arrêt énonce que si la police reconnaît bien la qualité d'assurées aux sociétés du groupe Unibail-Rodamco, ni le bail emphytéotique, ni les autres pièces

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation

N° 14/01789 AFFAIRE : SA NEUBAUER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA UNIBAIL RODAMCO agissant en la personne de ses

d'appel de Paris a, sur l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, admis l'intervention des sociétés Auchan Hypermarché, Monoprix, Unibail Rodamco

DEMANDERESSES La Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD [Adresse 33] [Localité 38] La S.N.C. GAITE PARKINGS [Adresse 33] [Localité 38] La S.A.S.

La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux

2005, représentée par Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan 100 rue des Fougères 69009 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Rhône Alpes (SAFER RHONE ALPES) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL

RODAMCO FRANCE venant aux droits de la société [30] [Adresse 16] [Localité 21] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238

[N] a donné dès son placement en garde à vue le nom de l'avocat qu'il a désigné, en l'espèce Me Louis Robatel, et a indiqué son numéro de téléphone mobile, le 9 avril 2026 à 19 h 55.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS Société UNIBAIL RODAMCO

audit siège, Défenderesse comparant par Maître Anne-Laure GAY suppléant l’avocat postulant Maître Romain FORGETTE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Xavier RODAMEL

, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de sport situé avenue Armand Rodel