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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2203200_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302519_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302525_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302553_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302561_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501012_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. B..., et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502139_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Boissy - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... se disant M. G... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600876_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet de la Côte-d’Or ;

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301890_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023, notifié le 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303316_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet-Michel, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401050_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402492_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel substitué par Me Brey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501376_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500177_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Premier président

679875cf5d0c5ebad4c0583e

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RG 25/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSWO APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] Act.au Centre Hospitalier - service psychiatrique - de [Localité 4] comparant, assisté de Me Adrienne RIQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601093_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M A D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401980_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

E A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle

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