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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604348_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Sur les mérites de la demande Arguant de la souffrance subie Patrick Z... demande à la Cour la condamnation de Jean Marie Y... à lui payer une somme de 2 000 euros.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fa7
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVIR, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406be3
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Philippe C..., demeurant 4, Lotissement du Frêne, 53230 Méral, 5 / de M.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f30
24 juin 1993
24 juin 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Dubois et fils, les
Source officiellesoc
61372227cd580146773faad7
17 mars 1994
17 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellesoc
613722adcd58014677400016
9 mai 1996
9 mai 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Mandy Intermarché, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90185
19 février 2026
19 février 2026
[C] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association [R] et [F] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256743
10 février 2006
10 février 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123a
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société clinique de la Résidence du Parc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00549
9 juin 2009
9 juin 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 avril 2002, la société Meria
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 3], inscrite au registre du commerc et des sociétés de Paris sous le N° 775 684 764, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f04
20 février 2018
20 février 2018
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SELARL Ahmed HARIR INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT Du :
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a12
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Nord), rue Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Les Fonderies franco-belges, dont le siège est à Merville
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2d
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0217DEC001615290
17 février 1992
17 février 1992
Richard DRABBLE, Counsel Mr. Richard POYNTER, Solicitor The applicant, Mr. Ahmed LAMGUINDAZ, attended the hearing, with Mrs. K. Lamguindaz and Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
11 juin 2002
poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., du barreau de PARIS LA
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695232
21 mai 1986
21 mai 1986
Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Jean Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 45