['La décision de prolongation de la rétention administrative est maintenue.', "La rétention administrative est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéress

France ; qu'il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers et dirigeant de 3 entreprises ; qu'il est père de 3 enfants nés en France dont deux sont mineurs; qu'il est venu en France de manière régulière

["La décision de placement en rétention administrative est maintenue, dans la mesure où le préfet n'est pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant le 20 décembre 2023 à 15h08.", "La

["La décision de placement en rétention administrative est maintenue, dans la mesure où le préfet n'est pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant le 21 décembre 2023 à 12h31.", "La

["Le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 21 décembre 2023.", 'La décision de prolongati

['La décision de placement en rétention administrative est maintenue.', "La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 21 décembre 2023 à 11h30."]

décision ne supporte aucun vice de forme pour absence ou insuffisance de motivation et n'apparaît pas disproportionnée ; Que la décision de placement au centre de rétention administrative apparaît donc régulière

ailleurs, il ne justifie pas être père d'un enfant né en France ; qu'ainsi, la décision n'est pas disproportionnée ; Que la décision de placement au centre de rétention administrative apparaît donc régulière

["La décision de placement en rétention administrative est maintenue, dans la mesure où le préfet n'est pas en mesure d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant le 25 décembre 2023 à 22h15.", "La

["La décision de placement en rétention administrative est régulière en raison de l'impossibilité de rapatriement de l'intéressé avant le 26 décembre 2023 à 17h10.", "La prolongation de la rétention administrative

['La décision de placement en rétention administrative est maintenue.', "La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 28 décembre 2023 à 16h26."]

['La décision de placement en rétention administrative est maintenue.', "La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 28 décembre 2023 à 10h00."]

la mesure de police privative de liberté dont il a été avisé, fait une analyse correspondant aux moyens développés dans les moyens soulevés in limine litis s’agissant des horaires auxquels les avis requis

L'ordonnance rendue le 22 septembre 2020 par la Cour d'appel ne précise pas explicitement la décision dans le texte fourni, mais le contrôle de la légalité et du bien-fondé de l'hospitalisation sans c

l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est à tort que le premier juge a considéré la procédure comme régulière

l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est à tort que le premier juge a considéré la procédure comme régulière

La Cour d'appel de Montpellier a rendu son arrêt le 21 octobre 2020 en statuant sur la validité du licenciement pour inaptitude et les obligations de reclassement de l'employeur.

de travail et a ainsi porté atteinte au caractère régulier de la collaboration en transformant celle-ci en une collaboration occasionnelle.