85 du Traité instituant la Communauté économique européenne, 7 et 9 de l'ordonnance du ler décembre 1986 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Quantel

Fekih Tahar qui a déclaré l'avoir connu en 2010 et qu'il était le lien entre lui-même et le propriétaire des stupéfiants saisis à son domicile (4 quintaux et 50 kilos de stupéfiants et 14 quintaux par

QUINTILES BENEFIT FRANCE ... 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX non comparante représentée par Me PIOLE avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 616.

1955, Georges Y... et son épouse ont donné, en avancement d'hoirie, une somme de 1 500 000 francs à leur fille Marie Z..., à charge pour elle de les loger et de leur verser une rente annuelle de 18 quintaux

de blés sur les 13 788 pouvaient être ainsi qualifiés, les 10 576 autres quintaux étant accompagnés de certificats garantissant seulement que les blés avaient été conservés sans traitement insecticide

FERNAND, QUE LE "BAIL VERBAL" CONSENTI A CELUI-CI SERAIT TRANSFORME EN UN "BAIL ENREGISTRE", D'UNE DUREE DE NEUF ANNEES, FIXANT UN FERMAGE EGAL AU PRIX DE 240 QUINTAUX DE BLE ; QU'IL ETAIT PRECISE

Par arrêté du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Quintal a délivré un permis de construire de régularisation.

FERME NE PEUT ETRE REVISE QU'A LA CONDITION QU'IL N'Y AIT PAS EU DE REVISION ANTERIEURE ; QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DAMAR ET ROULLAND AVAIENT, LE 2 FEVRIER 1968, D'UN COMMUN ACCORD, PORTE A 4 QUINTAUX

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Quintal et M. D... à ce même titre.

les 1er avril 1998 et 1er décembre 2000 pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur des essais cliniques et directeur médical par la société MG recherches (la société) dont la société Quintiles

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Quintal, la SARL CG74 Invest Immo et M.

il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 février 2007 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit par la société Quintal

A dirigées contre la commune de Quintal et la SAS Eco Services Matériaux qui ne sont pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

POUR LE PRIX DE 70.000 FRANCS IMMEDIATEMENT CONVERTI EN UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE COMPORTANT, OUTRE LA FOURNITURE DE QUELQUES DENREES AGRICOLES, LE PAIEMENT DE LA CONTREVALEUR EN MONNAIE DE "125 QUINTAUX

LE DOMAINE DES CHARDRIES, SIS A GENOUILLAC, MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 48 QUINTAUX DE BLE ET 2020 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF; QUE CE BAIL EST VENU A EXPIRATION LE 11 NOVEMBRE 1963 ET QUE NAMUR

X... un domaine agricole situé dans le département de l'Indre moyennant un fermage de 4 quintaux à l'hectare ; que M. X... ayant omis de payer les loyers aux échéances convenues, M.

juridique que si elle indique de façon précise l'obligation du débiteur ; qu'il n'en est pas ainsi d'une mise en demeure enjoignant à un locataire de régler " le terme de fermage ".. " qui s'élève à 20 quintaux

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LARIVIERE A VENDU EN 1948 A DELUARD UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE REPRESENTANT LA VALEUR DE 31 QUINTAUX