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AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [G] Représenté par Me Adrien PUJOL

Source officielle

Chambre 4-2

6270c5f22354d9057d9e9227

Appel

29 avril 2022

recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2020, la société Citya Cartier, ayant appris le projet de la salariée de se faire embaucher par un cabinet concurrent, la société Immobilière Pujol

Source officielle

ETRANGERS

65af6d60b6c6260008b53310

Appel

22 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf67

Appel

29 juillet 2025

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau

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Référés Cabinet 2

68e0154f74e929a9d8fa3e70

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6QQX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6]” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIÈRE PUJOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL

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6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.

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POLE SOCIAL

697399bdcdc6046d476fd330

T. Judiciaire

9 janvier 2026

] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPDEVILLE

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Reconduite à la frontière

DTA_2405336_20240904

Administratif

4 septembre 2024

C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2404176_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006949801

Admin. suprême

10 octobre 2006

En 1939, Carolina Pujol Oller, la mère de M. F.-X. Pla Pujol, légua à celui-ci par testament des biens immobiliers.

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Juge unique chambre 4

DTA_2104522_20230517

Administratif

17 mai 2023

Le 28 mars 2019, le directeur de l'agence CIC Toulouse Camille Pujol a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située 72 avenue Camille Pujol, à Toulouse.

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ETRANGERS

677e14a026e046654dc50d01

Appel

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

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Référés Cabinet 3

671be094cda2201c09829fa1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

24/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE PUJOL

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1ère Chambre

69733fbfcdc6046d4766b01a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

Source officielle

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e4

Appel

20 juillet 2023

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment

Source officielle

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e6

Appel

20 juillet 2023

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [B] [C] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté

Source officielle

soc

6137226acd580146773fcc1a

Cassation

4 avril 1995

formé par Mme Françoise X..., demeurant ... à La Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la SCP de notaires Coronat-Pujol

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50506

Cassation

9 juin 2022

CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : T 21-16.637 Demandeur(s) : la société Nouvelle Alma Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Alliance Pujol

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50697

Cassation

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-11.983 Demandeur(s) : la société Transports Pujol Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

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