mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et qui a prononcé

2005, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 800 euros d'amende, 2 ans de suspension du permis de conduire, et a prononcé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour malversations, abus de confiance, faux et usage, a rejeté

date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Komi LABITEY pour violences volontaires, a condamné le premier à 3 000 francs d'amende, déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

des objets répertoriés, l'arrêt attaqué, faute de constater que ledit prévenu aurait détenu lesdits objets en ayant connaissance de leur provenance délictuelle, n'a pas caractérisé l'existence du recel

que l'arrêt attaqué a condamné X... à deux amendes de 1 000 francs chacune, pour avoir méconnu le principe du repos hebdomadaire dominical le 20 octobre 1991 ; "aux motifs que "la culpabilité du prévenu

[H] [D] et à la société [1], prononcé une seule pénalité proportionnelle, alors « qu'en cas d'infraction en matière de contributions indirectes, le prévenu encourt, pour chaque infraction, une amende,

et la présence d'une clé de voiture au côté de celui-ci, donnant tout crédit à cette relation ; que les policiers n'ont indiqué de jet de clés au sol que du prévenu ; que le prévenu a changé de version

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières,

) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

N... ; "aux motifs que le prévenu conteste les faits qui lui sont reprochés en estimant selon ses conclusions à titre principal qu'il n'est pas démontré qu'il ait été reconnu par M. L...

professionnelle d'avocat pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, statuant sur les appels régulièrement interjetés par le prévenu M.

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE

Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus de ces chefs à 3 000 euros d'amende avec sursis, chacun, et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 décembre 1994, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la dispense de peine accordée au prévenu

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts