d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant C B F à l'hôpital Louis Pradel

la SOCIETE COOPERATIVE D'ELLE-ET-VIRE dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890), la LAITIERE COOPERATIVE DE LA VALLEE DE LA SIENNE, dont le siège est à Quettreville-sur-Sienne (50660) et la SOCIETE PREVAL

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Hameau de la Pradelle, dont le

Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL

.: Mme [O] [J] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL

Le commissaire-priseur a appelé en garantie les vendeurs de la bibliothèque et des fauteuils, MM. N... et G..., et les experts lors de leur vente, MM. D... et I.... 7.

. # Maurice Prelle prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 77-70.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Moustajon (Haute-Garonne) un magasin de détail spécialisé dans le bricolage et le jardinage à l'enseigne Logimarché d'une surface de vente de 1 800 m² ; Sur les interventions : Considérant que la société Pradel

fournies, notamment le procès-verbal de saisie-attribution, que la demanderesse au pourvoi n'a pas exécuté l'intégralité des causes de l'arrêt, seule la somme de 182 991 francs Pacifique ayant été prévelée

COUR, Statuant en audience publique par arr^t r,put, contradictoire, aprSs en avoir d,lib,r, conform,ment . la loi, Infirme l'ordonnance d,f,r,e en ce qu'elle a rejet, la demande d'admission . titre privil