Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 11 octobre 2024
- ECLI
- 670a1186f178dc2492b0fca8
- Date
- 11 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOK Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 8], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00336 Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Juin 2023 par laquelle monsieur [G] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX le 25 Mai 2023, vu les conclusions du 07 octobre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif. Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS constatons le désistement d'appel de monsieur [G] [J] et le dessaisissement de la cour, disons que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à [Localité 9] le 11 Octobre 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670a1186f178dc2492b0fca8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel