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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410704_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B Article 3 : La préfète du Rhône versera une somme de 700 euros à Me Pochard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211064_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme E G B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles mineures A B et C B, et Mme D B, représentées par Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209111_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le versement à Me Pochard de la somme de 960 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110887
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[I] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.290 contre le jugement rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant à la société Michel Polard,
Source officielle10ème chambre
DTA_2206470_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Poulard, avocate des requérants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400546_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400547_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208910_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de l'État le versement à Me Poulard de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da49
26 janvier 1965
26 janvier 1965
AU MOTIF, QU'APPREHENDE SUR LES LIEUX DE CETTE MANIFESTATION A LAQUELLE IL N'AVAIT PARTICIPE QUE DE FACON FORTUITE, LE PREVENU AVAIT ETE TROUVE PORTEUR, A L'INTERIEUR DE SA VESTE, D'UN COUTEAU-POIGNARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302563_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Poulard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104582_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Poulard la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Poulard renonce
Source officielle3ème chambre
DTA_2402501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607732_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Poulard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d5f
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Copine, veuve Poupard, demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372316cd580146774053ef
30 juin 1998
30 juin 1998
Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société le Ponsard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509745_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par cette demande et un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement du 7
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504307_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, et des pièces enregistrées les 14 et 24 avril 2025, Mme C B alias Mme D A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal :
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311092_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'Etat le versement à Me Pochard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505580_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M. A...
Source officiellePage 6 sur 197