de la société IBM FRANCE, ci-après le CCE, et l'IC-CHSCT demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce que le tribunal a déclaré irrecevable le CCE et l'IC-CHSCT à agir, - juger que l'article

La CCI a désigné le docteur G, réanimateur interniste, qui a déposé son rapport le 19 novembre 2019.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance de l'accident du travail La CCAS de la [2] expose que M.

X..., engagé le 6 octobre 1975 par le Crédit commercial de France (CCF) en qualité d'employé et qui était devenu fondé de pouvoir à l'agence d'Hyères depuis le 20 septembre 1994, a été licencié pour faute

Elle fait valoir que le droit à 11 jours supplémentaires de repos, tel que prévu par l'ancien article 11.01.3.2 de la CCN 51, reste acquis pour les salariés embauchés avant le 1er décembre 2011 et a donné

Didier CCC..., domicilié [...],                                68°/ M. Bruno DDD..., domicilié [...],                                 69°/ M.

alors que, selon son numéro unique d'identification du répertoire des entreprises, Sirene, elle exerce une activité d'intermédiaire de commerce, la requérante qui se borne à produire une attestation de CCI

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Fabiani

_______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS

9 mai 2023, la société [16] a déclaré à la [11] un accident du travail survenu à Monsieur [F] [G] le 5 mai 2023 dans les circonstances suivantes : " La victime aurait voulu descendre une caisse à poissons

En réalité et sans démontrer le contraire, la CCAS de la [1] envisageait une reprise de M. [B] [W] le 23 mars 2019 dans son poste sans aménagement.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS

et un mémoire enregistrés les 25 et 30 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires les 5, 7 et 13 novembre 2024, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poisson, avocat de la société Relyens Mutual Insurance.

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 2014, la CCM a consenti à M.