de navires de s'amarrer à un même poste et en s'abstenant d'avoir pris les mesures de prévention nécessaires alors qu'un coup de vent était annoncé.

Social JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC

[LLLL] [NNNN] [W], Mme [CCCC] [LLL] [W], Mme [FFF] [GGGGG] [FFFFF] [W], venant aux droits de [C] [W], Mme [Q] [L], Mme [W] [A] épouse [Y] et M.

Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGP N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "et aux motifs que la société Card Channel Ltd dispose d'une ligne de téléphone et d'une télécopie à l'adresse du 7, rue Gustave Eiffel à Poisat

[N] est non fondée, - débouter la SCI CCA [N] de ses demandes, - condamner la SCI CCA [N] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au

Ponsot, conseiller qui en a délibéré, en remplacement de M. Guérin, empêché.

selon visite du poste du 27 juin 2011. » ; qu'en conséquence, la société CCM a régulièrement procédé au licenciement de M.

Jean-Yves X..., demeurant ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CCC Top Line, dont le siège est ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, conseiller, M.

est ..., 105°/ de la CCM Montagne verte, dont le siège est ..., 106°/ de la CCL Strasbourg Musau, dont le siège est ..., 107°/ de la CCM Schiltigheim centre, dont le siège est ..., 108°/ de

Jean-Yves X..., ès qualités, demeurant ..., vision 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CCC Top Line, dont le siège est ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

Maître [D] [I] de la SELARL [I] - [F] GLEUT - 42, CCC Me Alexandre BECAUD - 1994, Grosse + CCC Maître [S] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [N] de la SELARL C/M AVOCATS

N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC