Vu les autres pièces des dossiers.

C F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son agrément

Enfin, le Dr [C] indiquait que l'état de santé psychiatrique est compatible avec une audition par le juge.

Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

née le 18 Août 1941 à SAINT-DENIS DE LA REUNION (97400) ... 69440 SAINT-MAURICE SUR DARGOIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau

Par courrier du 29 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-les-Ollières l’a mise en demeure de reprendre son poste, précisant qu’elle n’apportait aucun élément nouveau sur son état de santé alors qu’elle

Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, à l'UDAF DE LA CHARENTE MARITIME LAGORD, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 complétée par des pièces enregistrées les 26 et 29 septembre 2023 ainsi que le 4 octobre 2023, M.

Des pièces, présentées par le préfet de la Loire, ont été enregistrées le 29 février 2024.

née le 13 Novembre 1967 à SAINT-PIERRE (97432) Chez Monsieur et Madame Yvan X... ... 97432 RAVINE-DES-CABRIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GANDONNIERE

et le quartier Lacroix de la commune de Lormont.

Vu les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient qu'il vit à Saint-Chamond, qu'il travaille loin et qu'il ne veut pas perdre son travail. Des pièces, présentées par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 29 février 2024.

, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l'Etat dans la même

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.

10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.