pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe

Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 21/04/2026 par Monsieur Christian PETIGNY, président assisté

Philippe JOMBART, M.

en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [W], [F], non comparant, Représentant : Me BISMUTH Michael, non comparant Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 2], comparant(e) ou dûment

en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [M], [N], non comparant, Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2], comparant(e) ou dûment

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [G] [J], non comparant, Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2], comparant(e) ou dûment

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Maître Philippe Hage, avocat de monsieur [G] [S], a pris acte des faits ci-dessus exposés.

(e) par Monsieur [B] [J] DEFENDEUR(S) : SARL AMBULANCES [G] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

No 10/00154 AFFAIRE : Société FORESTADENT C/ Philippe X...

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, SCP [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul

Philippe JOMBART, M.

51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe

DUTERTRE de la SCP FRANCK - BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître