N° RG 24/05295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKC MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [C] divorcée [W] née le 20 Février 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 12 mars 2025) Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. *** Vu le cahier des conditions

cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT

situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE SOUILLY Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT

PASCAL, sis [Adresse 4], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d’[A] [W] ; Vu la délégation de la SCP [V], PERRAULT

domicilié en cette qualité auditsiège, représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 DEFENDEURS : [W] [S] représenté par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

NANTERRE sous le numéro 421 363 979 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT

de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 à raison des locaux lui appartenant se composant de six lots, situés rue Charles Perrault

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALLIER Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELTA LAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Société ATELIERS PERRAULT

Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/14157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET & PERRAULT

ENERGIES ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas PERRAULT