Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a7c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301449_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Penel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission nationale de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleChambre 3-3
6364ba29e405357f749ea4e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64af98c3049d5c05db1730a5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
VAUCLUSE non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE: Madame la Procureure Générale DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59af6
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bouches Du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont fait construire deux logements situés aux 22A et 22B rue Notre-Dame à Camphin-en-Pévèle.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 10311 60000 BEAUVAIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PEKELE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gintrac, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [B] [J] née le 03 Août 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nina Penel
Source officiellesoc
61372149cd580146773f289e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
André Y..., demeurant ... à Cappelle-en-Pévèle (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Mlle Anne-Marie
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b2c42a2105dbc59af4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b3c42a2105dbc59afc
12 juillet 2023
12 juillet 2023
représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL
Source officielleJEX
67ec314bdd062d9f810e1dc7
1 avril 2025
1 avril 2025
L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZYL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01Avril 2025 à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01Avril 2025 à Me PEREL
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f43
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame DEMORY-PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
49490 NOYANT prise en la personne de son représentant légal Madame Mukadder X... épouse Y... ... 61100 FLERS DE L'ORNE représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me PEKELE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007805782
22 juin 1992
22 juin 1992
Joseph Y... un permis de construire un bâtiment à usage de logement à la Pérelle (38430) ; 2°) d'annuler le permis de construire accordé à M.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f292f
9 octobre 1990
9 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mona Z..., demeurant à Camphin-en-Pevèle (Nord) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302844_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif au classement de deux parcelles par le plan local d'urbanisme de la commune de Mons-en-Pévèle. Par une lettre du 3 avril 2023, le tribunal a invité M.
Source officielleChambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame Françoise PETEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 45
PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 16/00038
23/11/2018
Voir →
PEKELE, Mahéza-Bruno
Dépôt de l'état des créances — Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/00038
01/02/2017
Voir →
PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement constatant que le redressement est manifestement impossible ; met fin à la période d'observation ouverte selon jugement du 19 avril 2016 et ordonnant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le dél
09/08/2016
Voir →
PEKELE, Maheza-Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 janvier 2016 ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à c
09/08/2016
Voir →
SARL Judith SARFATI-Les Pekelets
18/04/2012
Voir →