TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M. B A, représenté par Me Penel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission nationale de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande en vue de l'obtention d'une autorisation préalable d'agent privé de sécurité ; 
 2°) de condamner le CNAPS à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens.   
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 25 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Conseil national des activités privées de sécurité.  
 Fait à Lille, le 22 août 2023. 
 Le président de la 7ème chambre,  
    signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,