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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051 substitué par Me Nicolas PATARIDZÉ
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur Joël PATARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102745_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebert, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201109_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2205404_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005138_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005295_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400764_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Patard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lassort représentant M. D qui maintient ses écritures et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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26 avril 2024
26 avril 2024
par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051 substitué par Me Nicolas PATARIDZE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301116_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205600_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, substituant
Source officiellePage 6 sur 27