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Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. C..., G..., A..., B..., X..., F... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

comm

613721f3cd580146773f8fd1

Cassation

11 mai 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

comm

6137225ccd580146773fc53d

Cassation

6 décembre 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

REFERES

69861b8ecdc6046d473885f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

ASSURANCE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, succursale de VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 25 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU

Source officielle

JCP

699f542dcdc6046d47baa03d

T. Judiciaire

2 avril 2025

la protection, assistée de Madame Pauline MENANTEAU, Greffière, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le 1er mai 1977 à LA ROCHELLE (17) 1 impasse des Patureaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213514_20240227

Administratif

27 février 2024

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 février 2022 du

Source officielle

comm

61372176cd580146773f3f56

Cassation

9 avril 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

Donne défautc/Me Y

6137211fcd580146773f1294

Cassation

12 juin 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

Donne défautc/M. X

61372123cd580146773f1497

Cassation

9 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

6137212bcd580146773f18f2

Cassation

20 février 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., F..., Z..., D..., G..., MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme A..., M. C..., M.

Source officielle

comm

6137213acd580146773f20f7

Cassation

15 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

613721d7cd580146773f7f72

Cassation

16 février 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

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comm

éesc/M. X

613721d8cd580146773f8032

Cassation

1 décembre 1992

X..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

comm

6137219ecd580146773f549a

Cassation

15 octobre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

613721a7cd580146773f5b2a

Cassation

21 janvier 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6737996d8b3f1e77535a5441

T. Judiciaire

16 juillet 2024

BPM Représentant : Maître Julien PASTUREAU de la SELARL ALTERLEX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [S] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me PASTUREAU Copie

Source officielle

comm

61372168cd580146773f3809

Cassation

19 mars 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372171cd580146773f3cf3

Cassation

28 mai 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.